Conditions Générales de Vente

 

Le présent site internet www.chutcharlotte.com (le "Site") est édité par la société CHUT CRÉATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 801 917 733, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Europe, Le village n°16, 34420 CERS ("CHUT CHARLOTTE").

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre CHUT CHARLOTTE et toute personne physique non commerçante (le “Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site (les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CHUT CHARLOTTE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

1 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre CHUT CHARLOTTE et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le site (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent quant à cette présentation, la responsabilité de CHUT CHARLOTTE ne pourra être engagée.

Les éléments de description ainsi que les photographies des Produits ne sont pas contractuels.

 

3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis, selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Vous pouvez les consulter sur cette page.

Un prix ne peut pas être modifié une fois la commande du Client validée.

 

4 - Commande

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit suivre la procédure de création de compte indiquée sur le site.

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue de produits. Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CHUT CHARLOTTE et le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

CHUT CHARLOTTE accuse réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, CHUT CHARLOTTE se réserve le droit de mettre en attente la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

CHUT CHARLOTTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Si, en dépit de la vigilance de CHUT CHARLOTTE, certains produits sont indisponibles, CHUT CHARLOTTE en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CHUT CHARLOTTE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5 - Paiement

Le Client règle ses achats par carte bancaire ou via Paypal.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu'en soit le motif.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par CHUT CHARLOTTE sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à CHUT CHARLOTTE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

6 - Livraison

CHUT CHARLOTTE livre ses produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

CHUT CHARLOTTE s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à CHUT CHARLOTTE toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.

CHUT CHARLOTTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7 - Droit de rétractation et échange

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s), SAUF pour les articles personnalisés (changement de Liberty, modification de longueur pour un vêtement etc) et pour les Produits en Promotion (rubrique "Soldes" du site).

Pour ce faire, le Client effectue au préalable une demande de retour ou d’échange par e-mail.

Le retour ou l’échange se fait au risque du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante :

CHUT CHARLOTTE !
4 rue de l'Europe
Le Village, n°16
34 420 CERS

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de sa réception par CHUT CHARLOTTE.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si CHUT CHARLOTTE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé. Dans ce cas, CHUT CHARLOTTE remboursera également les frais de port réglés par le client.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de deux semaines après avoir pris contact par mail, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, CHUT CHARLOTTE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

8 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation du Client. Si le produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à charge du Client.

Cette garantie ne couvre pas non plus les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux pièces réalisées de manière artisanale.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, et avec le ou les étiquette(s) d'origine n'ayant pas été détachée(s) pour inspection du produit par CHUT CHARLOTTE.

 

9 - Signature et preuves

La validation finale et le paiement de la commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de son compte PAYPAL, le Client est invité à contacter CHUT CHARLOTTE dès le constat de cette utilisation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHUT CHARLOTTE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

10 - Responsabilités

La responsabilité de CHUT CHARLOTTE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de CHUT CHARLOTTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 - Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de CHUT CHARLOTTE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, restent la propriété pleine et entière de CHUT CHARLOTTE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer une marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

 

12 - Informations nominatives

Les données nominatives collectées par CHUT CHARLOTTE font l’objet d’un traitement informatique, dont le Client reconnaît avoir connaissance. CHUT CHARLOTTE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de CHUT CHARLOTTE.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de CHUT CHARLOTTE. Toute demande doit être adressée par e-mail (contact@chutcharlotte.com) ou par courrier (Chut Charlotte, 4 rue de l'Europe, Le Village n°16, 34420 Cers).

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1772622.

 

13 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas CHUT CHARLOTTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’un autre pays que la France.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.